Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2013-12-24 - Le Conseil constitutionnel admet l’intervention volontaire du CRPA dans la QPC sur les Unités pour malades difficiles

Sur cette même affaire : 2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation Ainsi que : 2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel Sur l’audience dans cette affaire, du 4 février (délibéré le 14 février 2014), cliquer sur ce lien. Sur la décision elle-même du Conseil constitutionnel : 2014-02-14 - La décision du Conseil constitutionnel sur les UMD soulève plus de (…)

Derniers articles

2011-08-18 - Articles de presse relatifs à la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement
18 août 2011, par A.B.

Voir à ce propos : 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC nº2010-71 M^me Danielle S. Inconstitutionnalité partielle, 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Bélair ne vient pas au TGI, c’est le TGI qui vient à Bélair (…)
2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
12 août 2011, par A.B.

Le Ministère chargé de la santé consacre une page dédiée de son site sur l’Internet à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux « soins » psychiatriques sans consentement cliquer sur ce lien. Nous reproduisons ci dessous le texte de cette page du site sur l’Internet du (…)
2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement
11 août 2011, par A.B.

Voir aussi : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Ainsi que : 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 Circulaire du 11 août 2011
2011-08-03 Radio Libertaire - L’Entonnoir : interview sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement
3 août 2011

Cette émission est disponible en téléchargement : Voir aussi : 2011-10-05 Radio Libertaire, émission Ras les murs animée par Jacques Lesage de la Haye . Et : 2012-02-15 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe CRPA sur le bilan des six mois de la réforme du 5 juillet 2011 . Ou (…)
2011-08-02 - Dossier du Monde sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011
2 août 2011

Le rôle du CRPA dans cette réforme est indiqué et cité dans le 2^e article de ce dossier du Monde, titré : « L’intervention systématique d’un juge. Une victoire des patients ». Cf. également sur ce sujet notre précédent article sur la promulgation de la loi du 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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