Derniers articles

• 2012-09-11 - Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur la défense par le ministère de la Santé de la loi du 5 juillet 2011

  11 septembre 2012, par CRPA, A.B.

  Voir également sur notre site, sur ce même sujet : 2012-06-06 - La nouvelle ministre de la Santé défend mordicus la loi sarkozyste du 5 juillet 2011 . Ou bien sur les décrets du 18 juillet 2011 pris en application de la loi du 5 juillet 2011. Source (site de l’Assemblée Nationale) : 14^e (…)

• 2012-09-10 Le JLD de Créteil lève une SPI : le curateur n’avait pas été avisé de la procédure de contrôle

  10 septembre 2012, par CRPA

  Sur un même motif de mainlevée d’internement, voir l’article suivant sur notre site : 2011-10-05 JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence . 2016-03-16 Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de (…)

• 2012-09-10 JLD Bourg-en-Bresse • Mainlevée d’une H.O. en date de 2001 pour tardiveté du dernier arrêté

  10 septembre 2012, par CRPA

  Voir sur notre site sur un sujet connexe : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD. Sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, cliquer ici. En pièce jointe au format PDF une décision de mainlevée d’une mesure (…)

• 2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente

  7 septembre 2012, par CRPA

  Voir également sur notre site, à titre de base jurisprudentielle de cette ordonnance du Juge des libertés et de la détention d’Amiens : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence. Ainsi que : 2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée (…)

• 2012-09-06 - Les cliniques psychiatriques privées ambitionnent un développement de leurs parts de marché sur les soins sous contrainte

  6 septembre 2012, par CRPA

  Le président de l’Union nationale des cliniques psychiatriques, (UNCPSY), Olivier Drevon, et son directeur général, François Meillier, se sont exprimés lors de la journée de la Fédération de l’hospitalisation privée le 6 septembre 2012 en souhaitant développer l’offre du secteur privé en matière (…)