CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Sur un avis officiel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 17 janvier 2013 sur les maintiens injustifiés en Unités pour malades difficiles (UMD), lire notre article : 2013-01-17 Un avis du CGLPL relatif aux séjours injustifiés en UMD .
2016-03-09 Dossier de presse du (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2014-07-29 Hospimedia • Psychiatrie — Le recours du CRPA sur les soins sans consentement n’est pas jugé recevable par la CEDH
Sur notre saisine : 2014-05-12 - Soins psychiatriques sans consentement : le CRPA saisit la CEDH
Mais aussi : 2014-05-28 - Conseil d’État : conclusions au rejet de notre requête contre le décret de 2011 régissant les UMD
Auteurs : A.B. - H. F.
29/07/14 - 15h20 - HOSPIMEDIA | Par Caroline Cordier |
Source :
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le recours déposé par l’association CRPA sur les soins sans consentement est en l’état irrecevable. Le CRPA estime que des (…)
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