Derniers articles

• 2014-07-10 C.A. Versailles • Un même arrêté préfectoral ordonnait le programme de soins et la réintégration à temps complet

  10 juillet 2014, par A.B.

  Cf. sur ce même sujet : 2014-03-21 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins Ou même : 2013-06-21 - C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration sur SDT, suite à un programme de soins Auteurs : A.B. - H.F. Ci-joint une intéressante (…)

• 2014-07-10 Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice

  10 juillet 2014, par H.F., A.B.

  Sur notre site : tem : Témoignages Sur la décision de mainlevée du 25 juillet 2014 : 2014-07-25 C.A. d’Aix-en-Provence • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de contradictoire Auteurs : A.B - H.F. Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice (…)

• 2014-07-05 - À propos de l’adhésion du CRPA à l’Union nationale GEM France (UNGF)

  5 juillet 2014, par A.B.

  De façon connexe : 2014-02-02 - Suite à la démission de Claude Finkelstein de la présidence de la FNAPSY Ou encore : 2014-05-19 - Communiqué du Club des cinq sur le volet santé mentale de la future loi de santé publique Sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Auteurs : A.B. - (…)

• 2014-07-01 JLD de Meaux • Mainlevée d’une SDTU : l’hôpital avait rejeté la demande de l’internée d’être assistée de son avocat

  1er juillet 2014, par A.B.

  Cf. ce qui avait constitué une première juridique début 2012 : 2012-01-16 JLD de Versailles : Mainlevée d’une SDT au motif que l’intéressé n’a pas été informé de ses droits et voies de recours Ou de façon plus lointaine, en février 2008, à l’époque de la dualité de compétence entre juridiction (…)

• 2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée

  18 juin 2014

  Cf. 2014-05-22 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour défaut de notification de ses droits à l’interné 2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure Auteurs : B - H.F. En pièce jointe un important (…)