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  16 mars 2016, par H.F., A.B.

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• 2016-03-16 Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond

  16 mars 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2011-10-05 JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence Ainsi que : 2013-05-27 JLD Dijon • Le curateur de l’interné n’avait pas été avisé du contrôle judiciaire, mainlevée Ou même : 2012-09-10 Le JLD de Créteil lève une SPI : (…)

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  9 mars 2016, par H.F., A.B.

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• 2016-03-02 Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD

  2 mars 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2017-03-17 Conseil d’État • Les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical 2017-02-23 Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? 2016-02-01 - Recours du CRPA contre (…)

• 2016-02-16 Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite

  16 février 2016, par H.F., A.B.

  Ce témoignage provient d’un père de famille qui a rejoint notre association ne trouvant aucun écho de l’UNAFAM de son département. Sur le suicide de Marc le 20 février 2019 sur maltraitance chronique, cliquer sur ce lien 2012-08-20 Témoignage des parents de Mehdi, interné au CHID de Clermont (…)