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• 2016-05-25 - Rapport thématique du CGLPL sur l’isolement et la contention

  25 mai 2016, par A.B.

  Sur notre site : 2017-03-22 - Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL 2016-03-16 Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous (…)

• 2016-05-20 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne justifiant pas avoir recherché un tiers demandeur

  20 mai 2016, par A.B.

  Sur notre site internet : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent Ainsi que : 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Note introductive du CRPA Trouvez (…)

• 2016-04-28 C.A. Caen • Mainlevée d’une SPI : impossibilité d’identifier l’auteur des décisions d’admission et de maintien

  28 avril 2016, par H.F., A.B.

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• 2016-04-21 - APM - À propos d’un rapport sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

  21 avril 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2016-05-25 Lettre de M^me Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, à la Ministre de la santé, à propos de l’IPPP Ainsi que : 2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou encore : 2014-10-15 - Un dossier du (…)

• 2016-04-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de motivation des certificats médicaux sur la dangerosité du patient

  21 avril 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2014-05-12 C.A. de Grenoble • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté préfectoral de base était insuffisamment circonstancié Ainsi que : 2014-11-07 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour absence de caractérisation du danger imminent Note introductive du CRPA Nous (…)