Derniers articles

• 2019-08-16 JLD Versailles • Isolement avant instauration de la mesure d’internement : mainlevée

  16 août 2019, par A.B.

  Sur notre site internet : 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2016-07-11 Cassation • Les décisions d’admission rétroactives ne sont plus admises Pour retrouver cet article sur (…)

• 2019-08-02 JLD Versailles • Mainlevée pour absence de convocation de l’interné à l’audience du JLD

  2 août 2019, par A.B.

  Sur notre site internet : 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une H.S.C.  Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé de cette ordonnance - CRPA Me (…)

• 2019-08-01 C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée

  1er août 2019, par A.B.

  Sur notre site internet : 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE contraint à un contrôle JLD Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me (…)

• 2019-08-01 Décès du Dr Roger Gentis, un des animateurs de l’antipsychiatrie française des années 1970

  1er août 2019, par A.B.

  À lire sur Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart sur la vie et l’œuvre de Roger Gentis :  « Je jure que si demain on parlait de liquider en France, par des moyens doux, cinquante à quatre vingt mille mentaux et arriérés, des millions de gens trouveraient ça bien et on parlerait à (…)

• 2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente

  24 juillet 2019, par A.B.

  Sur ce même sujet, sur notre site internet : 2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique Lire aussi un article publié en septembre 2018 dans la revue Droit, déontologie et soins, par M^e Jean-Marc Panfili, sur la compétence résiduelle du juge administratif pour (…)